Ce contenu a été initialement diffusé par l’Agence de Revenu du Canada.
Travailleurs indépendants
Si en 2023, vous ou votre époux ou conjoint de fait étiez travailleur indépendant, vous avez jusqu’au 15 juin 2024 pour produire votre déclaration de revenus et de prestations. Si vous avez un solde dû pour 2023, vous devez le payer au plus tard le 30 avril 2024.
Pour certains travailleurs indépendants, les paiements d’impôt peuvent être effectués par acomptes provisionnels.
Pour les revenus d’entreprise, de profession libérale ou de commissions, les versements d’acomptes provisionnels sont dus :
• le 15 mars
• le 15 juin
• le 15 septembre
• le 15 décembre
Pour les revenus d’agriculture et de pêche, les versements d’acomptes provisionnels sont dus le 31 décembre.
Pour en savoir plus sur les dates limites de paiement, consultez la page Dates limites de paiement – Devoir payer ses impôts par acomptes provisionnels sur le site de l’ARC.
Sociétés
Les sociétés sont tenues de produire leur déclaration de revenus des sociétés T2 dans un délai de six mois suivant la fin de leur année d’imposition. Voici quelques exemples de dates d’échéance de production en fonction de différentes dates de fin d’année d’imposition :
• Si l’année d’imposition de votre société se termine le 31 mars, votre date limite de production est le 30 septembre
• Si votre année d’imposition se termine le 23 septembre, votre date limite de production est le 23 mars
• Si votre année d’imposition se termine le 30 novembre, votre date limite de production est le 31 mai
Chaque société choisit la fin de son année d’imposition lorsqu’elle se constitue en société. Les choix courants sont le dernier jour de décembre, mars, juin et septembre.
Les sociétés doivent généralement payer l’impôt sur le revenu en acomptes provisionnels mensuels ou trimestriels si leur impôt total à payer est supérieur à 3 000 $.
Pour en savoir plus, consultez le Guide des acomptes provisionnels pour les sociétés 2024 sur le site de l’ARC.
Le montant d’impôt qu’une société doit pour une année d’imposition est généralement dû dans les deux mois suivant la fin de l’année d’imposition. Pour les sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC), l’impôt est dû dans un délai de trois mois, pourvu que certaines conditions soient respectées.
D’une façon générale, les versements d’acomptes provisionnels sont dus le dernier jour de chaque mois ou tous les trois mois au cours de l’année d’imposition d’une société. Les petites SPCC admissibles peuvent effectuer des paiements d’acomptes provisionnels trimestriels au lieu de paiements mensuels. Voici un exemple de versements d’acomptes provisionnels trimestriels :
• Si l’année d’imposition d’une société commence le 10 octobre 2024, le premier versement d’acomptes provisionnels est dû au plus tard le 9 janvier 2025
• Les paiements suivants sont dus le 9 avril, le 9 juillet et le 9 octobre 2025
TPS/TVH
Les entreprises canadiennes inscrites à la TPS/TVH doivent produire une déclaration de la TPS/TVH. La date limite de production variera selon votre période de production de la TPS/TVH.
Déclarants mensuels :
• Date limite de production : un mois après la fin de la période de déclaration
• Date limite de paiement : un mois après la fin de la période de déclaration
Déclarants trimestriels :
• Date limite de production : un mois après la fin de la période de déclaration
• Date limite de paiement : un mois après la fin de la période de déclaration
Déclarants annuels (à l’exception des travailleurs indépendants dont la fin de leur exercice est le 31 décembre) :
• Date limite de production : trois mois après la fin de l’exercice financier
• Date limite de paiement : trois mois après la fin de l’exercice financier
Déclarants annuels (travailleurs indépendants dont la fin de l’exercice est le 31 décembre) :
• Date limite de production : 15 juin
• Date limite de paiement : 30 avril
Si vous êtes un déclarant annuel, vous devez habituellement envoyer votre déclaration de revenus et effectuer tout paiement en souffrance au plus tard trois mois après la fin de votre exercice.
En tant qu’inscrit à la TPS/TVH, vous pourriez devoir faire des versements d’acomptes provisionnels trimestriels si vous êtes un déclarant annuel, si votre impôt net pour l’exercice précédent était de 3 000 $ ou plus, et si votre impôt net pour l’exercice en cours est de 3 000 $ ou plus, même si vous avez un remboursement qui réduit votre montant dû à moins de 3 000 $. Les versements d’acomptes provisionnels de la TPS/TVH sont dus au plus tard un mois après la fin de chaque trimestre de l’exercice.
Si la fin de votre exercice est le 31 décembre, que vous produisez une déclaration annuelle et que vous avez déclaré un montant dû pour 2023, il est important de noter que vous devez payer le montant dû au plus tard le 30 avril 2024, mais que vous avez jusqu’au 15 juin 2024 pour produire votre déclaration.
Pour toute question relative à votre déclaration et vos paiements, la page Ressources de l’Agence du revenu du Canada à l’intention des petites et moyennes entreprises offre un accès direct aux services et aux renseignements fiscaux pour les entreprises. Le service des agents de liaison est également offert aux propriétaires de petites entreprises et aux travailleurs indépendants qui ont besoin d’aide pour comprendre leurs obligations fiscales.
