Que vous vous lanciez en affaires ou que votre entreprise soit en pleine croissance, vous vous demandez peut-être quelle structure d’entreprise vous devriez choisir : entreprise individuelle, partenariat ou incorporation ?
Chacune de ces structures présente des avantages et des inconvénients, et le choix de se porter vers l’une ou l’autre dépend de nombreux facteurs. Voici un petit tour d’horizon des spécificités de chaque statut pour mieux en comprendre les implications, et vous aider à vous orienter vers celui qui correspond le mieux à votre situation.
Entreprise individuelle (travailleur autonome)
L’entreprise individuelle est la structure la plus simple, la plus rapide et la moins coûteuse à créer. Tout le monde peut démarrer une entreprise individuelle au Canada. C’est pourquoi c’est souvent la structure privilégiée par les travailleurs indépendants : consultants, coach, artisans, pigistes, traducteurs, photographes, etc.
Lorsque vous créez une entreprise individuelle, vous en êtes le ou la propriétaire unique. Aux yeux des autorités juridiques et fiscales, l’entreprise et la personne qui l’exploite forme une seule et même entité. Et c’est sans doute là le principal inconvénient de ce statut : le ou la propriétaire unique assume tous les risques d’affaires et l’entière responsabilité de toutes les opérations de l’entreprise, y compris de ses dettes et obligations. Si bien qu’en cas de litiges ou de poursuites, vos biens personnels peuvent être saisis aux fins du règlement des réclamations.
Vous pouvez choisir d’enregistrer votre entreprise sous un nom commercial ou de l’exploiter sous votre propre nom – ou les deux. Notez toutefois que si votre entreprise a un nom différent du vôtre, il vous faudra un compte bancaire distinct pour le traitement des chèques payables à votre entreprise.
LES +
- Faibles coûts de démarrage
- Formalités administratives limitées
- Propriétaire en contrôle direct de la prise de décision
- Fonds de roulement minimal requis
- Imposition au taux des particuliers et avantages fiscaux pour le ou la propriétaire
- Tous les bénéfices reviennent au ou à la propriétaire
LES –
- Responsabilité illimitée
- Manque de continuité dans le fonctionnement de l'entreprise en l'absence du ou de la propriétaire
- Difficulté à lever des capitaux
- Aucune protection du nom de l’entreprise
Partenariat (société de personnes)
Une société de personne (ou partenariat) est une entreprise établie par deux ou plusieurs propriétaires. Relativement facile à mettre en place, un partenariat permet aux propriétaires de combiner leurs expertises et leurs ressources, et de partager la gestion et les bénéfices de l’entreprise. Comme pour l’entreprise individuelle, la responsabilité des propriétaires est illimitée, ce qui signifie que chaque partenaire est responsable de tous les actifs et passifs de la société, et doit assumer les conséquences des actions des autres partenaires.
Bien qu’un accord verbal soit suffisant, d’un point de vue juridique, pour créer un partenariat, il est évidemment recommandé de rédiger un accord écrit (une convention de partenariat) afin de protéger chaque partie prenante en cas de désaccord ou de dissolution.
D’un point de vue fiscal, chaque partenaire doit payer l’impôt sur sa part du revenu de la société, aux taux d’imposition des particuliers – il n’est pas nécessaire de produire une déclaration de revenus distincte pour la société de personnes.
LES +
- Facilité de formation (et de dissolution)
- Faibles coûts de démarrage
- Formalités administratives limitées
- Sources supplémentaires de capital
- Plus grande facilité à lever des capitaux qu’en entreprise individuelle
- Avantages fiscaux possibles
- Base de gestion plus large
LES –
- Responsabilité illimitée
- Autorité divisée, processus de décision potentiellement alourdi
- Difficulté à trouver des partenaires approprié•es
- Développement possible d'un conflit entre partenaires
- Aucune protection du nom de l’entreprise
Incorporation (société à responsabilité limitée)
Une société par actions (ou incorporation) est une entité juridique à part entière, qui peut conclure des contrats, acquérir des actifs, s’endetter, intenter une action en justice ou être poursuivie. Il est possible de s’incorporer au niveau provincial ou fédéral. Cette structure se caractérise notamment par la responsabilité limitée de son ou ses propriétaires : ceux-ci ne peuvent pas être tenus personnellement responsables des dettes, obligations ou actes de la société. Si l’entreprise est poursuivie, leurs biens personnels ne peuvent donc pas être saisis.
Il faut noter qu’une société incorporée a une durée de vie illimitée : si son ou sa propriétaire meurt, l’entreprise peut continuer à exister, contrairement à une société de personnes ou une entreprise individuelle.
L’un des plus grands impacts de l’incorporation concerne les taux d’imposition. La BDC explique ainsi : « En tant que propriétaire, si la personne retire, sous forme de salaire ou de dividendes, tous les bénéfices qu’elle tire de son entreprise, il n’y a aucun avantage à constituer une entreprise en société, car le bénéfice net qui est distribué aux propriétaires est alors imposé de nouveau à leur taux personnel. Toutefois, s’il reste de l’argent dans l’entreprise aux fins d’investissement dans de l’équipement ou d‘autres actifs, des économies d’impôt réelles seront réalisées, car une société paie des impôts sur ses bénéfices à un taux plus faible que les particuliers. »
Cependant, le processus comptable pour une société incorporée est beaucoup plus complexe que pour les autres structures. La tenue des comptes doit notamment être méticuleusement gérée.
LES +
- Responsabilité limitée
- Avantage fiscal possible
- Possibilité de transférer la propriété
- Existence continue et illimitée
- Entité juridique distincte
- Plus grand facilité à lever des capitaux
- Protection du nom
LES –
- Étroitement réglementé
- Forme d'entreprise la plus chère à organiser
- Tenue de registres approfondie nécessaire
- Double imposition possible des bénéfices
- Garanties personnelles souvent requises qui sapent les avantages de la responsabilité limitée
Comment choisir la bonne structure ?
Chaque situation est différente, il est donc important de se poser les bonnes questions avant de choisir une structure d’entreprise :
• Combien de personnes sont impliquées dans l’entreprise ?
• Y a-t-il des investisseurs extérieurs ?
• Avez-vous des biens personnels que vous souhaitez séparer de l’entreprise ?
• Voulez-vous limiter votre responsabilité ?
• Quel profit l’entreprise devrait-elle générer ?
• Quel salaire souhaitez-vous vous verser ?
• Réinvestirez-vous les bénéfices dans l’entreprise ou souhaitez-vous prendre tous les bénéfices comme salaire personnel ?
• Quel est votre budget pour l’inscription ?
• Êtes-vous prêt à payer les frais comptables supplémentaires exigés par les sociétés ?
Vous devez étudier les différentes options et décider de ce qui a le plus de sens pour votre entreprise. N’hésitez pas à solliciter l’aide d’un•e professionnel•le pour vous aider à prendre une décision éclairée.
À quel moment s’incorporer ?
L’incorporation présente de nombreux avantages par rapport à l’entreprise individuelle ou le partenariat, notamment la responsabilité limitée, l’accès plus aisé aux financements et aux subventions, le taux d’imposition plus bas, etc. C’est la structure à privilégier si vous voulez, par exemple, faire grandir votre entreprise et embaucher du personnel.
Les entreprises individuelles ou les partenariats peuvent choisir de se constituer en société si les propriétaires souhaitent :
• séparer leurs actifs personnels des passifs de l’entreprise
• faire grandir une entreprise de manière à pouvoir la vendre un jour
• profiter de la baisse des taux d’imposition des sociétés
• mobiliser des capitaux importants auprès d’investisseurs qui n’investissent que dans des sociétés
• emprunter de l’argent à des institutions financières à des taux d’intérêt plus bas pour financer l’entreprise
• avoir la possibilité de vendre des actions de leur entreprise
• garder de l’argent dans l’entreprise afin de différer le paiement de l’impôt sur le revenu des particuliers.
Si vous envisagez de vous incorporer, prenez contact avec des professionnel•les qui peuvent vous accompagner dans vos démarches et vérifier avec vous que c’est bien la structure la plus adaptée à votre situation et à vos projets d’évolution.
Sources : Gouvernement du Canada, Small Business BC, BDC, Intuit Turbotax
