Etant donné les conditions actuelles et l’impact économique associé à la crise du virus COVID-19, voici une liste de ressources et de liens suivants pour vous aider à planifier votre entreprise. Ces informations seront mises à jour aussi régulièrement que possible mais celles-ci changeant fréquemment , nous vous recommandons donc de vérifier souvent et de revisiter les liens pour voir les informations mises à jour.
Fédéral
Programme de crédit aux entreprises – Soutiendra le financement dans le secteur privé avec 65 milliards de dollars en prêts directs et autres types de soutien financier. Contactez votre institution financière pour accéder au programme
Nouveaux critères d’admissibilité concernant le compte d’urgence pour entreprises du Canada – Prêt d’un montant maximal de 40 000 $, sans intérêt pendant un an, accordé par les institutions financières mais entièrement garanti par le gouvernement fédéral.
Pour les entreprises admissibles, jusqu’à 10 000 $ seront pardonnés. L’éligibilité à ce programme est désormais étendue aux entreprises qui ont versé entre 20 000 et 1,5 million de dollars en masse salariale en 2019. Pour plus de détails, contactez votre institution financière.
Subvention salariale temporaire pour les employeurs – Aidera les entreprises de toutes tailles, les organismes sans but lucratif et les organismes de bienfaisance qui ont subi une baisse de revenus d’au moins 30 % en offrant aux employeurs une subvention salariale de 75 %, rétroactive jusqu’au 15 mars. Cette subvention couvrira les premiers 58 700 $ par employé – jusqu’à 847 $/semaine par employé.
Programme de crédit aux entreprises (PCE) – Soutiendra le financement dans le secteur privé avec 65 milliards de dollars en prêts directs et autres types de soutien financier. Contactez votre institution financière pour accéder au programme
Prestation canadienne d’urgence – Fournira 2 000 $ par mois pendant quatre mois à tout travailleur qui a perdu son revenu pour des raisons liées à COVID-19, notamment pour des raisons de maladie, de quarantaine, de prise en charge des personnes atteintes de COVID-19 ainsi qu’aux parents qui travaillent et qui doivent rester à la maison avec leurs enfants. Cela s’applique aux salariés, aux travailleurs contractuels et aux travailleurs indépendants. Les demandes pour cette prestation commenceront au plus tôt le 6 avril, les paiements aux Canadiens étant fixés au 16 avril.
Flexibilité fiscale – Les entreprises peuvent différer le paiement de l’impôt sur le revenu jusqu’au 1er septembre 2020. Les paiements de TPS, de droits et autres versements peuvent être reportés jusqu’en juin
Programme Emplois d’été Canada – Annonce de modifications temporaires qui permettront aux employeurs de bénéficier d’une subvention salariale pouvant atteindre 100 % pour embaucher du personnel d’été et fournir des emplois aux jeunes Canadiens (âgés de 15 à 30 ans)
Aide d’urgence au loyer commercial au Canada – Programme qui vise à couvrir le loyer des petites entreprises pour les mois d’avril, mai et juin. Plus de détails sur ce programme à venir.
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Opportunités pour les fabricants canadiens – Appel à l’action : Les entreprises qui peuvent aider à lutter contre la COVID-19.
Emploi et développement social Canada – Détails pour les employeurs sur les demandes d’assurance-emploi pour leurs employés et le programme de travail partagé
Plan de réponse économique COVID-19 – 27 milliards de dollars de soutien direct aux travailleurs et aux entreprises du Canada (coût et mise en œuvre)
Provincial
BC COVID-19 Action Plan – plan de 5 milliards de dollars qui comprend 2,2 milliards de dollars pour les entreprises et la relance. Le plan comprend des modifications fiscales et des avantages supplémentaires.
Les points saillants comprennent :
- Flexibilité fiscale accrue – La province prolonge les délais de production et de paiement de la TVP, de l’impôt-santé des employeurs, de la taxe municipale et régionale de district, de la taxe sur le carbone, de la taxe sur les carburants, entre autres, jusqu’au 30 septembre 2020
- Report de l’augmentation de la taxe sur le carbone – L’augmentation de la taxe provinciale sur le carbone prévue pour le 1er avril sera reportée et réexaminée d’ici le 30 septembre
- Allégement fiscal pour les classes 4, 5 et 6 – La taxe scolaire sur la classe des biens professionnels ainsi que sur les classes d’industrie légère et d’industrie lourde sera réduite de moitié d’ici 2020
- Report des nouvelles exigences d’enregistrement de la TVP – Les nouvelles exigences d’enregistrement de la TVP sur le commerce électronique et la mise en œuvre de la TVP sur les boissons gazeuses sucrées seront retardées et leur calendrier sera revu d’ici le 30 septembre
- Bénéfice d’urgence pour les travailleurs de la CB – Paiement unique non imposable de 1 000 $ aux Britanno-Colombiens (admissibles et non admissibles à l’assurance-emploi) dont la capacité de travailler a été affectée par COVID-19, à aligner sur le programme du gouvernement fédéral
- Plan de relance – 1,5 milliard de dollars alloués au soutien de la reprise économique à long terme, à allouer une fois la pandémie passée
Modifications de la loi sur les normes d’emploi – Les employés qui ne peuvent pas travailler pour des raisons liées à la COVID-19 sont autorisés à prendre un congé non rémunéré, avec protection de l’emploi. Ce congé est rétroactif au 27 janvier 2020.
Services essentiels en C.-B. – Liste des services essentiels en C.-B. pendant la pandémie COVID-19
Aide aux clients de BC Hydro – Aide ciblée pour les petites entreprises qui ont été contraintes de fermer en raison de la COVID-19. Les entreprises éligibles seront exemptées de leurs factures d’électricité d’avril à juin 2020. L’ouverture des demandes est prévue pour la semaine du 13 avril. Les grandes industries auront la possibilité de différer de trois mois 50 % de leurs paiements. En outre, à partir du 1er avril 2020, les tarifs de BC Hydro seront réduits de 1 %.
Opportunité pour les fournisseurs – Appel à l’action : la province recherche des produits et services médicaux et non médicaux pour aider à répondre à la COVID-19
Municipal
Services de la ville de Vancouver – Liste des changements apportés aux services, installations et politiques de la ville
Report de la taxe foncière – La ville de Vancouver a annoncé son intention de reporter le paiement de la taxe foncière pendant 60 jours
Organisations de santé
RésoSanté a créé une page récapitulative des informations principales disponibles à ce jour.
Vancouver Coastal Health – Évaluation de la situation locale
Organisation mondiale de la santé – Évaluation de la situation mondiale
Par ailleurs, veuillez consulter le site de l’Agence de la santé publique du Canada pour obtenir les informations les plus récentes concernant le risque pour la santé publique associé à COVID-19 pour les CanadiensP
